Conditions d'utilisation

Ceci est une traduction de courtoisie. La version anglaise disponible à /terms/ est la version juridiquement contraignante.

Dernière mise à jour : 21 mars 2026

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre ») et RAPID DEV GROUP INC., une société de l'Ontario (Canada) faisant affaires sous le nom de Sitetra (« Sitetra », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions régissent votre accès à la plateforme Sitetra et votre utilisation de celle-ci, y compris tous les sites Web, applications, services, API et outils associés.

Les présentes Conditions s'appliquent à toutes les catégories d'utilisateurs :

• Opérateurs de sites Web (Constructeurs) qui créent, configurent et gèrent des sites Web sur la plateforme.
• Développeurs disposant d'un accès administratif inter-sites à des fins de développement et de soutien.
• Utilisateurs finaux qui visitent, interagissent avec ou effectuent des transactions sur les sites Web construits sur la plateforme.
• Visiteurs anonymes qui naviguent sur les pages publiques de tout site Web hébergé par Sitetra.

En accédant à la plateforme Sitetra ou en l'utilisant, en créant un compte ou en cliquant sur « J'accepte » ces Conditions, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas, vous ne devez pas accéder à la plateforme ni l'utiliser.

Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser la plateforme Sitetra. En utilisant la plateforme, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 16 ans.

La plateforme Sitetra fonctionne sur un modèle de facturation prépayée par crédits. Les services de la plateforme, y compris la livraison de courriels, la messagerie SMS, la génération de contenu par IA, l'enregistrement de domaines, l'octroi de licences d'images de banque et l'hébergement de sites Web, sont mesurés et facturés en crédits. Voir la Section 5 pour tous les détails.

Les présentes Conditions sont rédigées en anglais (Canada). En cas de conflit entre la version anglaise et toute traduction, la version anglaise prévaudra et constituera la version juridiquement contraignante.

• « Plateforme » désigne la plateforme logicielle en tant que service multi-locataire Sitetra, y compris toutes les fonctionnalités, outils, API et services fournis par Sitetra.
• « Site Web » ou « Locataire » désigne tout site Web ou instance de locataire créé et géré sur la Plateforme, identifié par son domaine hôte et isolé par un identifiant de site Web unique.
• « Site Web de la Plateforme » désigne l'installation parente de Sitetra à partir de laquelle les sites Web des Constructeurs sont créés et gérés.
• « Crédits » désigne la monnaie virtuelle prépayée utilisée sur la Plateforme, où 1 000 crédits équivalent à 1,00 $ USD. Les crédits sont utilisés pour payer les services de la plateforme.
• « Contenu » désigne tout texte, image, graphique, audio, vidéo, donnée, fichier ou autre matériel téléchargé, soumis, publié ou affiché sur la Plateforme par les Utilisateurs.
• « Contenu généré par l'IA » désigne tout contenu, y compris le texte, les images, le code, les structures de sites Web, les styles ou tout autre matériel produit par les services d'intelligence artificielle intégrés à la Plateforme.
• « Services d'IA » désigne, collectivement, les fournisseurs d'intelligence artificielle intégrés à la Plateforme : Anthropic (Claude), OpenAI, Google (Gemini) et Ollama.
• « Constructeur » ou « Opérateur de site Web » désigne un Utilisateur disposant de permissions élevées qui peut créer et gérer des sites Web sous un site Web parent, configurer des services, gérer des modèles et exploiter des déploiements multi-sites.
• « Développeur » désigne un Utilisateur disposant de privilèges d'accès administratif inter-sites, soumis à des exigences d'authentification multifacteur, qui peut accéder aux sites Web et les gérer à travers la Plateforme.
• « Utilisateur final » désigne un visiteur, client ou utilisateur d'un site Web exploité sur la Plateforme par un Constructeur ou un Opérateur de site Web.
• « Images de banque » désigne les photographies et illustrations sous licence provenant de Shutterstock via la bibliothèque d'images intégrée de la Plateforme.
• « Enregistrement de domaine » désigne le processus d'enregistrement d'un nom de domaine Internet par l'un des registraires pris en charge par la Plateforme (EasyDNS ou Cloudflare Registrar).
• « KYC » ou « Vérification d'identité » désigne la vérification d'identité de type Connaissance du client effectuée par l'intégration IDenfy de la Plateforme.
• « Données CRM » désigne les fiches de contacts, les relations clients, les comptes, les historiques de communication et les données commerciales connexes gérées au sein d'un site Web.
• « POS » désigne le Point de vente, la fonctionnalité de traitement des transactions en personne de la Plateforme.

3.1 Informations exactes

Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de l'inscription et de mettre à jour ces informations si nécessaire. La fourniture d'informations fausses ou trompeuses peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte.

3.2 Méthodes d'inscription

Vous pouvez créer un compte en utilisant une adresse courriel et un mot de passe, ou en vous authentifiant via un fournisseur OAuth pris en charge (Google, Microsoft, Facebook ou GitHub). Lorsque vous utilisez OAuth, votre utilisation de cette méthode d'authentification est soumise aux conditions du fournisseur respectif. Sitetra n'est pas responsable des problèmes découlant de services d'authentification tiers.

3.3 Responsabilité du mot de passe et de la MFA

Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte, y compris votre mot de passe et tout dispositif ou code d'authentification multifacteur (MFA). Les développeurs disposant d'un accès inter-sites doivent avoir la MFA activée. Vous acceptez de notifier Sitetra immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte ou de toute utilisation non autorisée de celui-ci.

3.4 Identifiants API

Les Opérateurs de sites Web qui configurent des intégrations de services tiers (tels que Stripe, Square, PayPal, Wise, Postmark, Mailgun, VoIP.ms, Shutterstock, EasyDNS, Cloudflare ou des clés API de fournisseurs d'IA) sont seuls responsables de la protection de ces identifiants. Sitetra stocke ces identifiants dans des paramètres chiffrés par site Web, mais n'est pas responsable des accès non autorisés résultant d'une mauvaise gestion des identifiants par l'Opérateur.

3.5 Pas de comptes partagés

Les comptes sont destinés à un usage individuel uniquement. Vous ne pouvez pas partager vos identifiants de compte avec une autre personne. Chaque personne accédant à la Plateforme doit avoir son propre compte. Les utilisateurs de terminaux POS peuvent utiliser une authentification simplifiée par NIP, mais restent soumis aux présentes Conditions. Sitetra se réserve le droit de résilier les comptes partagés entre plusieurs utilisateurs.

3.6 Journalisation de l'authentification

Toutes les tentatives d'authentification sont enregistrées avec l'adresse IP, l'agent utilisateur et la géolocalisation approximative à des fins de sécurité. Vous serez notifié lorsqu'un nouvel appareil accède à votre compte. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur le traitement de ces données.

4.1 Architecture et isolation des données

La plateforme Sitetra fonctionne sur une architecture multi-locataire où chaque site Web est un locataire distinct et isolé. Les données sont logiquement séparées à l'aide d'un identifiant de site Web unique. Les données d'un site Web ne peuvent pas être consultées par les utilisateurs d'un autre site Web, sauf via des rôles d'accès inter-sites autorisés.

4.2 Sites Web parents et enfants

Les sites Web parents peuvent créer et gérer des sites Web enfants. Les sites Web enfants peuvent hériter de certaines configurations et identifiants de leur parent. Chaque site Web fonctionne avec ses propres utilisateurs, contenu, produits et paramètres.

4.3 Rôles de Constructeur et de Développeur

Les Constructeurs se voient accorder un accès inter-sites limité à des sites Web spécifiques qui leur sont attribués via le système d'attribution de la plateforme. Les Constructeurs peuvent créer et gérer des sites Web enfants, configurer des modèles et des styles, et exploiter des déploiements multi-sites au nom d'une organisation parente. Les Développeurs disposent d'un accès inter-sites plus large à des fins de développement et d'administration, sous réserve d'exigences MFA.

4.4 Entités commerciales distinctes

Chaque site Web exploité sur la Plateforme est une entité commerciale ou un projet distinct. La Plateforme fournit l'infrastructure et les outils. Sitetra n'est pas partie aux transactions, accords ou litiges entre les Opérateurs de sites Web et leurs Utilisateurs finaux, clients ou tout tiers.

4.5 Responsabilité de conformité

Les Opérateurs de sites Web sont responsables de s'assurer que leurs sites Web, y compris tous les sites Web enfants et le contenu créé par leurs locataires, sont conformes aux présentes Conditions, aux lois applicables et à toutes les réglementations pertinentes. Sitetra n'est pas responsable de la surveillance ou de l'application de la conformité des sites Web de locataires individuels.

5.1 Crédits prépayés

La Plateforme fonctionne sur un système de crédits prépayés. Vous devez acheter des crédits avant d'utiliser les services facturables. Les crédits n'ont aucune valeur monétaire, ne sont pas transférables entre comptes et ne sont pas remboursables en espèces. 1 000 crédits équivalent à 1,00 $ USD.

5.2 Aucun remboursement

Tous les achats de crédits sont définitifs et non remboursables. Les crédits non utilisés n'expirent pas, mais seront confisqués lors de la résiliation du compte conformément à la Section 12.

5.3 Recharge automatique

Vous pouvez activer la recharge automatique pour acheter automatiquement des crédits supplémentaires lorsque votre solde tombe en dessous d'un seuil configuré. En activant la recharge automatique, vous autorisez Sitetra à débiter automatiquement votre méthode de paiement désignée. Vous pouvez désactiver la recharge automatique à tout moment via les paramètres de votre compte.

5.4 Solde négatif

Certaines opérations (telles que la livraison de courriels, l'envoi de SMS, le traitement par IA et les transactions de domaines) sont exécutées sur une base de type « envoyer et oublier », ce qui signifie qu'elles peuvent s'achever même si votre solde de crédits devient négatif en conséquence. Les nouvelles opérations facturables seront bloquées une fois que votre solde atteint zéro ou moins. Vous êtes responsable de maintenir un solde de crédits suffisant.

5.5 Facturation mensuelle des sites Web

Chaque site Web actif sur la Plateforme entraîne des frais d'hébergement mensuels (actuellement 5 000 crédits, soit 5,00 $ USD) par cycle de facturation. Les sites Web avec des domaines gérés entraînent des frais de gestion de domaine mensuels supplémentaires (actuellement 2 000 crédits, soit 2,00 $ USD). Si votre solde de crédits est insuffisant pour couvrir la facturation mensuelle, votre site Web passera à l'état en souffrance. Voir la Section 12 pour le calendrier complet en cas d'échec de facturation.

5.6 Processeurs de paiement

Les paiements sont traités par des processeurs de paiement tiers, y compris Stripe, Square, PayPal et Wise. Des méthodes de paiement manuelles supplémentaires (virement bancaire, virement Interac, espèces, chèque, cryptomonnaie) peuvent être disponibles selon la configuration de votre Opérateur. Votre utilisation de ces services de paiement est soumise à leurs conditions respectives. Sitetra ne stocke pas les détails complets de votre carte de paiement.

5.7 Modifications de prix

Sitetra se réserve le droit de modifier les prix, les taux de crédits et les frais de service à tout moment. Nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours pour toute modification de prix par courriel ou notification sur la plateforme. Les Opérateurs de la Plateforme peuvent configurer des taux de crédits et des marges personnalisés pour leurs réseaux. Votre utilisation continue de la Plateforme après la date d'entrée en vigueur d'une modification de prix constitue l'acceptation des nouveaux prix.

5.8 Clés propres vs clés de la Plateforme

Les Opérateurs de sites Web qui configurent leurs propres clés API tierces (pour les courriels, les SMS, l'IA ou d'autres services) peuvent encourir des coûts de crédits réduits ou nuls pour ces services. Lors de l'utilisation des clés fournies par la plateforme, les taux de crédits standard s'appliquent. Voir la Section 6 pour le barème complet des tarifs.

Le tableau suivant présente les coûts actuels en crédits pour les services de la Plateforme lors de l'utilisation des clés fournies par la plateforme :

Lorsque les Opérateurs configurent leurs propres clés API pour les services de courriel, de SMS ou d'IA, le coût en crédits pour ces services est réduit à zéro. Les pourcentages de marge pour l'IA et les domaines sont configurables par plateforme.

Les taux d'utilisation des services sont susceptibles de changer. Les taux mis à jour seront reflétés dans la documentation de la Plateforme et entreront en vigueur dès leur publication. Sitetra fera des efforts raisonnables pour informer les Utilisateurs des changements de taux significatifs.

7.1 Fournisseurs d'IA tiers

La Plateforme s'intègre aux services d'IA tiers suivants :

• Anthropic (Claude) pour la génération de texte, la traduction, l'analyse et la création de contenu.
• OpenAI (GPT) pour la génération de texte, la traduction, l'analyse, la transcription vocale (Whisper) et l'analyse d'images.
• Google (Gemini) pour la génération de texte, la traduction et l'analyse.
• Ollama pour la génération de texte par IA auto-hébergée (données traitées sur l'infrastructure de Sitetra).

7.2 Capacités de l'IA

Les Services d'IA sur la Plateforme comprennent : la génération de contenu (pages Web, articles de blogue, descriptions de produits, FAQ, articles, vidéos), la traduction de contenu dans 20 langues prises en charge, l'optimisation SEO, l'amélioration et la réécriture de contenu, la construction de sites Web assistée par IA (y compris la génération de mises en page, la sélection de thèmes et la création de styles), la sélection et l'octroi de licences d'images de banque, la transcription vocale, l'analyse de logos et d'images, et les requêtes de données en langage naturel.

7.3 Aucune garantie d'exactitude

Sitetra ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou la pertinence du Contenu généré par l'IA. Le Contenu généré par l'IA peut contenir des erreurs, des inexactitudes, des hallucinations, des biais ou du matériel inapproprié.

7.4 Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes seul responsable de la révision, de la modification et de l'approbation de tout Contenu généré par l'IA avant sa publication ou son utilisation. Vous assumez l'entière responsabilité de tout Contenu généré par l'IA que vous choisissez de publier ou de distribuer via la Plateforme.

7.5 Aucune garantie d'unicité

Le Contenu généré par l'IA n'est pas garanti d'être unique. Un contenu similaire ou identique peut être généré pour d'autres utilisateurs. Sitetra ne garantit pas que le Contenu généré par l'IA ne portera pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

7.6 Propriété

Sous réserve des conditions des fournisseurs d'IA sous-jacents, vous conservez la propriété du Contenu généré par l'IA que vous créez et publiez via la Plateforme. Vous reconnaissez que les fournisseurs d'IA peuvent avoir leurs propres conditions concernant la propriété et l'utilisation des productions générées par l'IA.

7.7 Limites de débit et limites de jetons

Le traitement par IA est soumis à des limites de débit (actuellement 20 requêtes par minute par utilisateur authentifié) et à des limites de jetons configurables par requête, par session et par mois. Ces limites peuvent être ajustées à tout moment.

7.8 Données envoyées aux fournisseurs d'IA

Lors de l'utilisation des fonctionnalités d'IA, vos instructions, votre contexte commercial (y compris les directives de voix/ton et les descriptions d'entreprise), le contenu existant et les documents de référence peuvent être transmis au fournisseur d'IA sélectionné pour traitement. Veuillez éviter de soumettre des informations personnelles sensibles dans les instructions d'IA. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

8.1 Propriété du Contenu

Vous conservez tous les droits de propriété sur le Contenu que vous téléchargez, soumettez ou affichez sur la Plateforme. Sitetra ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu.

8.2 Licence accordée à Sitetra

En téléchargeant ou en soumettant du Contenu sur la Plateforme, vous accordez à Sitetra une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, stocker, afficher, reproduire, mettre en cache et transmettre votre Contenu uniquement aux fins de l'exploitation et de la fourniture des services de la Plateforme. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre Contenu ou votre compte, sous réserve de périodes raisonnables de sauvegarde et d'archivage.

8.3 Contenu et conduite interdits

Vous acceptez de ne pas télécharger, soumettre ou transmettre de Contenu ni d'adopter une conduite qui :

• Contient des logiciels malveillants, des virus, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre code nuisible.
• Constitue de la messagerie en masse non sollicitée (pourriel), des tentatives d'hameçonnage ou du marketing par courriel sans consentement approprié.
• Est illégal, frauduleux ou enfreint toute loi ou réglementation applicable.
• Porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits à la vie privée ou à d'autres droits de tiers.
• Est diffamatoire, obscène, menaçant, harcelant, ou promeut la violence ou la discrimination.
• Tente d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme, aux données d'autres locataires, à d'autres comptes ou aux systèmes connexes.
• Interfère avec ou perturbe la Plateforme ou son infrastructure.
• Enfreint les lois sur le contrôle des exportations ou les sanctions.
• Implique la soumission de faux avis ou la manipulation des évaluations.
• Utilise les fonctionnalités d'infolettre ou de marketing par courriel pour envoyer des messages commerciaux non sollicités sans le consentement valide des destinataires.
• Dépasse l'utilisation raisonnable des ressources (stockage, bande passante, appels API) d'une manière qui dégrade le service pour les autres utilisateurs.
• Tente de contourner les vérifications de solde de crédits, les limites de débit ou d'autres mesures de protection de la plateforme.
• Utilise les systèmes POS ou de paiement pour des transactions frauduleuses.
• Se livre à l'extraction de cryptomonnaie, au proxy ou à d'autres activités informatiques non autorisées sur l'infrastructure de la Plateforme.

8.4 Analyse de sécurité

Sitetra utilise ClamAV et d'autres outils d'analyse de sécurité pour détecter les logiciels malveillants et le contenu malicieux dans les fichiers téléchargés. Vous reconnaissez et consentez à une telle analyse. Les fichiers identifiés comme malicieux peuvent être mis en quarantaine ou supprimés sans préavis.

8.5 Droits sur les téléchargements

Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour télécharger et utiliser tout le Contenu que vous soumettez à la Plateforme, y compris les images, le texte, les documents et tout autre matériel.

La Plateforme s'intègre à divers services tiers et en dépend. Vous reconnaissez et acceptez que ces services sont fournis par des tiers indépendants et sont soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

9.1 Processeurs de paiement

Stripe, Square, PayPal et Wise pour le traitement des paiements, les abonnements, la facturation et les virements d'argent.

9.2 Fournisseurs d'IA

Anthropic (Claude), OpenAI (GPT et Whisper), Google (Gemini) et Ollama pour la génération de texte par IA, la création de contenu, la traduction, l'analyse et la reconnaissance vocale.

9.3 Fournisseurs de courriel

Postmark et Mailgun pour la livraison de courriels transactionnels et marketing, y compris le suivi des rebonds et des livraisons.

9.4 Fournisseur de SMS

VoIP.ms pour la messagerie SMS et les services de téléphonie.

9.5 Registraires de domaines

EasyDNS et Cloudflare Registrar pour l'enregistrement de noms de domaine, le renouvellement et la gestion DNS.

9.6 Fournisseur d'images de banque

Shutterstock pour la recherche, l'octroi de licences et la livraison d'images de banque.

9.7 Vérification d'identité

IDenfy pour la vérification KYC (Connaissance du client), KYB (Connaissance de l'entreprise), le filtrage AML (Lutte contre le blanchiment d'argent) et la vérification de documents.

9.8 Infrastructure

Cloudflare pour la gestion DNS, le CDN (réseau de diffusion de contenu), le pare-feu d'application Web, la protection DDoS et le stockage de fichiers (R2).

9.9 Fournisseurs d'authentification

Google, Microsoft, Facebook et GitHub pour l'authentification par connexion unique basée sur OAuth.

9.10 Analytique

Google Analytics pour l'analyse optionnelle du trafic de site Web (lorsqu'activé par l'Opérateur de site Web).

9.11 Synchronisation de calendrier

Prise en charge du protocole CalDAV pour la synchronisation des calendriers avec des services de calendrier externes.

9.12 Données de marché

Flux de données tiers pour les prix des métaux précieux (or, argent, platine, palladium) et les nouvelles sur les matières premières.

9.13 Aucune responsabilité pour les tiers

Sitetra n'est pas responsable des pannes, interruptions, pratiques de données, changements de conditions, changements de prix, problèmes de qualité de service ou autres problèmes découlant de services tiers. Les services tiers sont fournis « tels quels ». Votre utilisation des fonctionnalités de la Plateforme qui dépendent de services tiers est à vos propres risques.

10.1 Des outils, pas des recommandations

Sitetra fournit des outils et une infrastructure pour la construction et l'exploitation de sites Web. La fourniture de ces outils ne constitue pas une approbation, une validation ou une recommandation de tout Contenu, produit, service ou transaction facilité par les sites Web construits sur la Plateforme.

10.2 Non partie aux transactions

Sitetra n'est pas partie à toute transaction entre les Opérateurs de sites Web et leurs Utilisateurs finaux ou clients. Cela inclut les transactions de commerce électronique, les réservations, les abonnements et toute autre activité commerciale menée par le biais de sites Web hébergés sur la Plateforme. Aucune relation d'agence, de partenariat, de coentreprise ou d'emploi n'est créée entre Sitetra et tout Utilisateur ou entre les Utilisateurs.

10.3 Aucune vérification ni garantie

Sitetra ne vérifie pas, n'approuve pas et ne garantit pas les produits, services, déclarations ou représentations faits par les Opérateurs de sites Web ou leurs Utilisateurs finaux. Les Opérateurs de sites Web assument l'entière responsabilité de leurs offres, de leurs prix, de l'exécution, des litiges avec les clients, des remboursements, des obligations fiscales et de la conformité à toutes les lois et réglementations applicables.

10.4 Modération du contenu

Sitetra se réserve le droit de supprimer du Contenu ou de suspendre des sites Web qui enfreignent les présentes Conditions. Cependant, Sitetra n'a aucune obligation de surveiller, d'examiner ou de modérer le Contenu sur la Plateforme.

11.1 Registraires de domaines

Les services d'enregistrement de domaines sont fournis par EasyDNS et Cloudflare Registrar en tant que registraires intermédiaires (configurables par plateforme). Tous les enregistrements de domaines sont soumis aux conditions du registraire respectif, ainsi qu'aux politiques et réglementations ICANN applicables.

11.2 Propriété du domaine

Les domaines enregistrés via la Plateforme sont enregistrés dans le compte registraire de Sitetra au nom du Constructeur. Le Constructeur est considéré comme le propriétaire bénéficiaire du domaine. Sur demande, Sitetra assistera au transfert de la propriété du domaine au Constructeur ou à un tiers désigné par le Constructeur, sous réserve des politiques du registraire applicable et de tout solde impayé.

11.3 Tarification des domaines

Les coûts d'achat et de renouvellement de domaines sont dynamiques et basés sur le prix du registraire pour le TLD (domaine de premier niveau) sélectionné plus une marge de la plateforme (configurable par plateforme, 25 % par défaut). Le prix du domaine est affiché en crédits avant l'achat. Les coûts en crédits affichés lors de la recherche de domaine incluent toute marge applicable.

11.4 Non remboursable

Les frais d'enregistrement et de renouvellement de domaines ne sont pas remboursables une fois qu'un domaine a été enregistré ou renouvelé, car ces transactions sont irréversibles au niveau du registraire.

11.5 Renouvellement automatique

Les domaines sont automatiquement renouvelés avant leur date d'expiration. Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique pour des domaines individuels via les paramètres de votre compte. Si le renouvellement automatique est désactivé, le domaine expirera selon les politiques d'expiration du registraire. Les crédits de renouvellement sont déduits de votre solde de compte. Si votre solde est insuffisant, le renouvellement sera quand même tenté (avec un solde négatif résultant), mais un non-paiement continu peut entraîner la perte du domaine.

11.6 Surveillance de la santé des domaines

Sitetra effectue des vérifications mensuelles de la santé des domaines pour s'assurer que les domaines enregistrés continuent de pointer vers l'infrastructure de la Plateforme. Les domaines qui ne pointent plus vers la Plateforme seront signalés et le renouvellement automatique sera désactivé pour éviter des frais inutiles.

11.7 Domaines orphelins

Si un site Web est suspendu et que son domaine associé ne pointe plus vers la Plateforme (tel que déterminé par les vérifications de santé des domaines), le domaine peut être classé comme orphelin. Les domaines orphelins peuvent être supprimés de la gestion de la Plateforme après un délai de préavis. Cela n'affecte pas l'enregistrement du domaine auprès du registraire, seulement son association avec la Plateforme.

11.8 Transferts de domaines

Vous pouvez demander le transfert d'un domaine hors de la Plateforme à tout moment. Sitetra coopérera avec le processus de transfert conformément aux politiques de transfert du registraire. Les soldes de crédits impayés doivent être réglés avant qu'un transfert ne soit facilité.

11.9 Aucune garantie

Sitetra ne garantit pas la disponibilité des domaines, le succès de l'enregistrement, le succès du renouvellement ou un service DNS ininterrompu. Les opérations de domaine dépendent de registraires tiers et de l'infrastructure DNS.

12.1 Cycle de vie du site Web

Les sites Web sur la Plateforme progressent à travers les états suivants :

• Création : Un nouveau site Web est créé (0 crédit). Aucune facturation ne commence tant que le site Web n'est pas activé.
• En construction : Le site Web est en cours de construction et de configuration. Pas encore accessible au public.
• Actif : Le site Web est en ligne et accessible au public. La facturation mensuelle commence.
• En souffrance : La facturation mensuelle a échoué en raison de crédits insuffisants. Des alertes d'avertissement sont affichées.
• Suspendu : Le site Web a été suspendu en raison d'un non-paiement continu ou de violations des Conditions.

12.2 Calendrier des retards de paiement

Lorsque la facturation mensuelle d'un site Web échoue en raison de crédits insuffisants :

1. Jour 0 : La tentative de facturation échoue. Le site Web est marqué comme en souffrance.
2. Jour 15 : Un avertissement est affiché sur le site Web. Des notifications par courriel sont envoyées au propriétaire du compte.
3. Jour 30 : Le site Web est suspendu.

12.3 Effets de la suspension

Lorsqu'un site Web est suspendu :

• Toutes les pages redirigent vers un avis de suspension adapté à la langue.
• Des bannières d'alerte sont affichées sur tout le site Web.
• Le traitement des courriels entrants est désactivé pour le site Web suspendu.
• Le site Web reste inaccessible aux visiteurs jusqu'à ce que le compte soit rétabli.
• Le renouvellement automatique du domaine continue sauf s'il est explicitement désactivé.

12.4 Rétablissement

Vous pouvez rétablir un site Web suspendu en ajoutant suffisamment de crédits pour couvrir le solde impayé. Après une facturation réussie, le site Web sera réactivé : les redirections seront supprimées, le traitement des courriels rétabli, les bannières d'alerte effacées et le fonctionnement normal repris.

12.5 Résiliation pour cause

Sitetra peut résilier votre compte ou tout site Web immédiatement, sans préavis, pour des violations matérielles des présentes Conditions, y compris, sans s'y limiter : le téléchargement de contenu interdit, la participation à des activités frauduleuses, la violation des lois applicables, l'abus des ressources de la Plateforme ou la conduite d'opérations commerciales illégales.

12.6 Suppression volontaire

Vous pouvez supprimer votre compte ou tout site Web à tout moment via les paramètres de la Plateforme. La suppression est permanente et ne peut pas être annulée après la période de conservation des données.

12.7 Conservation des données après résiliation

Suite à la résiliation du compte ou du site Web, Sitetra conservera vos données pendant 90 jours pour permettre une éventuelle récupération ou exportation des données. Après 90 jours, toutes les données, le Contenu, les configurations et les fichiers associés seront définitivement supprimés. Les registres de facturation et de transactions peuvent être conservés jusqu'à 7 ans, conformément aux exigences de la législation fiscale canadienne.

13.1 Propriété intellectuelle de Sitetra

La Plateforme, y compris tout le code source, les logiciels, les algorithmes, les designs, les interfaces utilisateur, les marques de commerce, les logos et l'image de marque, est la propriété exclusive de RAPID DEV GROUP INC. et est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Rien dans les présentes Conditions ne vous accorde de droit, titre ou intérêt sur la propriété intellectuelle de Sitetra.

13.2 Propriété du contenu de l'utilisateur

Comme indiqué à la Section 8, vous conservez la propriété de votre Contenu. Sitetra ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu que vous créez ou téléchargez.

13.3 Contenu généré par l'IA

Sous réserve des conditions des fournisseurs d'IA sous-jacents, le Contenu généré par l'IA créé à votre demande via la Plateforme vous appartient. Sitetra ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu généré par l'IA produit pour votre utilisation.

13.4 Licence d'images de banque

Les images de banque licenciées via la Plateforme depuis Shutterstock vous sont sous-licenciées selon les conditions de licence standard de Shutterstock. Vous pouvez utiliser les images de banque licenciées sur votre ou vos sites Web hébergés par Sitetra. Vous ne pouvez pas revendre, redistribuer ou sous-licencier les images de banque à des tiers, ni les utiliser en dehors de la Plateforme sans une licence distincte de Shutterstock.

13.5 Bibliothèques partagées

Le Contenu contribué aux bibliothèques partagées de modèles, de styles et d'images de la Plateforme peut être mis à la disposition d'autres Utilisateurs au sein du même réseau de plateforme. En contribuant aux bibliothèques partagées, vous accordez à Sitetra et aux autres Utilisateurs de la Plateforme une licence non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire et adapter ce contenu au sein de la Plateforme.

13.6 Pas de rétro-ingénierie

Vous acceptez de ne pas effectuer de rétro-ingénierie, de décompiler, de désassembler ou de tenter de toute autre manière de dériver le code source ou les algorithmes sous-jacents de la Plateforme. Vous ne pouvez pas copier, modifier ou créer des oeuvres dérivées de la Plateforme ou de toute partie de celle-ci.

Votre utilisation de la Plateforme est régie par notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse /privacy/. Veuillez consulter attentivement la Politique de confidentialité pour des informations détaillées sur la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons les informations personnelles.

Lorsque les Opérateurs de sites Web collectent des données personnelles de leurs Utilisateurs finaux via la Plateforme, Sitetra agit en tant que sous-traitant des données pour le compte de l'Opérateur de site Web (le responsable du traitement des données). Les Opérateurs de sites Web sont responsables de s'assurer que leurs activités de collecte et de traitement des données sont conformes à toutes les lois applicables en matière de protection de la vie privée, y compris l'obtention des consentements nécessaires de leurs Utilisateurs finaux. Les Opérateurs de sites Web doivent maintenir leurs propres politiques de confidentialité et les rendre disponibles sur leurs sites Web.

15.1 Responsabilité de l'Opérateur

Les Opérateurs de sites Web qui utilisent les fonctionnalités de commerce électronique de la Plateforme (produits, SKU, gestion des stocks, paniers d'achat, commandes, coupons et passage en caisse) sont seuls responsables de tous les aspects de leur activité en ligne, y compris les descriptions de produits, les prix, la disponibilité, l'exécution, l'expédition, les retours, les remboursements, les rétrofacturations et le service à la clientèle.

15.2 Traitement des paiements

Les paiements de commerce électronique sont traités par les passerelles de paiement configurées par l'Opérateur de site Web (Stripe, Square ou PayPal). Sitetra facilite la connexion entre le site Web de l'Opérateur et la passerelle de paiement, mais ne traite pas, ne détient pas et ne gère pas les fonds de paiement des clients. Des méthodes de paiement manuelles supplémentaires (Wise, virement bancaire, virement Interac, espèces, chèque, cryptomonnaie) peuvent être offertes par les Opérateurs à leur discrétion.

15.3 Obligations fiscales

Les Opérateurs de sites Web sont seuls responsables de la détermination, de la collecte et du versement de toutes les taxes applicables (taxe de vente, TVA, TPS, TVH ou autres taxes). La Plateforme fournit des paramètres fiscaux configurables mais ne garantit pas la conformité fiscale. Les Opérateurs devraient consulter un professionnel de la fiscalité concernant leurs obligations.

15.4 Remboursements et rétrofacturations

Les politiques de remboursement sont déterminées par l'Opérateur de site Web, et non par Sitetra. Les rétrofacturations et les litiges de paiement sont traités entre l'Opérateur, le client et la passerelle de paiement. Sitetra n'a aucun rôle dans la résolution des litiges de paiement entre les Opérateurs et leurs clients.

15.5 Aucune vérification des prix

Les prix des produits, les montants de remise et les valeurs des coupons sont entièrement fixés par l'Opérateur de site Web. Sitetra ne vérifie pas, n'approuve pas et ne garantit pas l'exactitude ou l'équité de tout prix affiché sur les sites Web hébergés par la Plateforme.

15.6 Expédition et exécution

Les méthodes d'expédition (ramassage, livraison en main propre, livraison ou entreposage) sont configurées par l'Opérateur de site Web. Sitetra ne gère pas l'exécution physique, la logistique d'expédition ou les garanties de livraison.

15.7 Communications de panier abandonné

La Plateforme peut envoyer des courriels automatisés de récupération de paniers abandonnés au nom des Opérateurs. Ces courriels sont envoyés aux clients qui ont fourni leur adresse courriel lors du passage en caisse. Les Opérateurs sont responsables de s'assurer que ces communications sont conformes aux lois anti-pourriel applicables.

16.1 Responsabilité de l'Opérateur

Les Opérateurs de sites Web qui utilisent les fonctionnalités de réservation de la Plateforme (prise de rendez-vous, réservations de restaurant, réservations d'événements et gestion de calendrier) sont seuls responsables de la gestion de la disponibilité, de la capacité, des politiques de planification, des politiques d'annulation et des communications avec les clients.

16.2 Aucune garantie de disponibilité

Sitetra ne garantit pas l'exactitude de la disponibilité affichée par les systèmes de réservation. Les conflits de planification, les surréservations et les problèmes connexes relèvent de la responsabilité de l'Opérateur de site Web.

16.3 Politiques d'annulation

Les politiques d'annulation, de reprogrammation et de non-présentation sont fixées par l'Opérateur de site Web. Sitetra ne détermine pas et n'applique pas les conditions d'annulation des réservations.

16.4 Préautorisations de paiement

Les Opérateurs peuvent configurer des préautorisations de paiement pour les réservations. Ces préautorisations sont traitées par la passerelle de paiement configurée par l'Opérateur et sont soumises aux limites de durée de préautorisation de la passerelle.

16.5 Synchronisation de calendrier

La Plateforme prend en charge le protocole CalDAV pour la synchronisation des calendriers avec des services de calendrier externes. Sitetra n'est pas responsable des échecs de synchronisation, des conflits de données ou des problèmes découlant des intégrations de calendrier externes.

17.1 Services de vérification

La Plateforme s'intègre à IDenfy pour fournir des services de vérification d'identité, y compris la vérification KYC (Connaissance du client), KYB (Connaissance de l'entreprise), le filtrage AML (Lutte contre le blanchiment d'argent) et la vérification de preuve d'adresse. Ces services sont optionnels et sont activés à la discrétion de l'Opérateur de site Web.

17.2 Consentement de l'utilisateur

En soumettant des documents d'identité et des données biométriques (telles que des images faciales) à des fins de vérification, vous consentez au traitement de ces données par IDenfy et au stockage des résultats de vérification par Sitetra. Vous pouvez refuser de soumettre une vérification d'identité, mais cela peut limiter votre capacité à utiliser certaines fonctionnalités ou services, tel que déterminé par l'Opérateur de site Web.

17.3 Résultats de vérification

Les résultats de vérification (approuvés, suspects ou autres statuts) sont de nature consultative. Les décisions finales concernant l'approbation du compte, l'accès ou les restrictions basées sur les résultats de vérification sont prises par l'Opérateur de site Web, et non par Sitetra. Sitetra n'est pas responsable des décisions prises par les Opérateurs sur la base des résultats de vérification.

17.4 Traitement des données

Les données de vérification d'identité, y compris les images de documents et les informations personnelles extraites, sont stockées conformément à notre Politique de confidentialité. Les données biométriques (reconnaissance faciale) sont traitées par IDenfy et ne sont pas stockées sous forme biométrique brute par Sitetra. Consultez notre Politique de confidentialité pour des détails complets sur les pratiques de données relatives à la vérification d'identité.

18.1 Licence d'images

La Plateforme donne accès à la bibliothèque d'images de banque de Shutterstock. Chaque image licenciée via la Plateforme coûte des crédits tel que spécifié dans les Taux d'utilisation des services (Section 6). Les images sont licenciées selon les conditions de licence standard de Shutterstock.

18.2 Restrictions d'utilisation

Les images de banque licenciées ne peuvent être utilisées que sur votre ou vos sites Web hébergés par Sitetra. Vous ne pouvez pas revendre, redistribuer, sous-licencier ou rendre les images de banque disponibles au téléchargement par des tiers. Vous ne pouvez pas utiliser les images licenciées en dehors de la Plateforme sans obtenir une licence distincte directement auprès de Shutterstock.

18.3 Bibliothèque d'images partagée

Les images précédemment licenciées sont enregistrées dans une bibliothèque d'images partagée accessible sur l'ensemble de vos sites Web. La réutilisation d'images de votre bibliothèque partagée n'entraîne pas de frais de licence supplémentaires.

18.4 Images sélectionnées par l'IA

Lorsque le constructeur de sites Web par IA sélectionne des images de banque pendant la génération automatisée de sites Web, ces images sont licenciées auprès de Shutterstock en votre nom et le coût en crédits applicable est déduit de votre compte.

19.1 Responsabilité de l'Opérateur

Les Opérateurs de sites Web qui utilisent les fonctionnalités d'infolettre et de marketing par courriel de la Plateforme sont seuls responsables de la conformité avec toutes les lois anti-pourriel applicables, y compris CAN-SPAM (États-Unis), CASL (Canada), GDPR (Union européenne) et toute autre législation applicable.

19.2 Exigences de consentement

Les Opérateurs ne doivent envoyer des courriels marketing qu'aux destinataires ayant donné un consentement valide et vérifiable pour recevoir de telles communications. La Plateforme fournit des outils de gestion des abonnés, y compris le suivi de l'adhésion et la gestion des désabonnements, mais l'Opérateur est responsable de l'obtention et de la documentation du consentement approprié.

19.3 Mécanisme de désabonnement

Chaque courriel marketing envoyé via la Plateforme doit inclure un mécanisme de désabonnement fonctionnel. La Plateforme fournit cette fonctionnalité via ses contrôles d'abonnés à l'infolettre. Les demandes de désabonnement doivent être honorées rapidement conformément à la loi applicable.

19.4 Pratiques de courriel interdites

Les Opérateurs ne peuvent pas utiliser les fonctionnalités de courriel de la Plateforme pour : les courriels en masse non sollicités (pourriel), les listes de courriels achetées ou récoltées, les lignes d'objet trompeuses, les adresses d'expéditeur usurpées, ou toute autre pratique interdite par les lois anti-pourriel applicables. Toute violation peut entraîner la suspension immédiate des capacités de courriel.

19.5 Coûts en crédits

L'envoi de courriels est mesuré par crédits (voir Section 6). Les Opérateurs doivent s'assurer d'avoir un solde de crédits suffisant avant de lancer des campagnes d'infolettre.

20.1 Accès API

La Plateforme fournit un accès API REST et WebSocket (Socket.io) pour l'interaction programmatique. L'accès API est soumis à l'authentification (jetons JWT) et aux mêmes règles d'autorisation qui s'appliquent à l'interface Web.

20.2 Limites de débit

Les limites de débit suivantes s'appliquent :

• Traitement par IA : 20 requêtes par minute par utilisateur authentifié.
• Points d'accès d'authentification : Limites configurables pour prévenir les attaques par force brute.
• API générale : Des limites de débit peuvent être appliquées pour prévenir les abus.

Lorsque les limites de débit sont dépassées, la Plateforme renvoie une réponse HTTP 429 (Trop de requêtes). Vous devez respecter les réponses de limite de débit et implémenter une logique d'attente progressive appropriée.

20.3 Utilisation interdite de l'API

Vous ne pouvez pas utiliser l'API pour : l'extraction automatisée de données ou la collecte de données, les attaques par déni de service, le contournement des mesures de sécurité de la Plateforme, l'accès aux données d'autres locataires, ou tout autre usage qui enfreint les présentes Conditions.

20.4 Connexions WebSocket

Les connexions WebSocket sont soumises aux mêmes règles d'authentification et d'autorisation que les appels API REST. Les données en temps réel sont transmises via des abonnements par canal, limités aux permissions de l'utilisateur authentifié.

21.1 Utilisation équitable

La Plateforme est conçue pour un usage commercial raisonnable. Bien que nous n'imposions pas de limites strictes de stockage ou de bande passante, Sitetra se réserve le droit de limiter ou de suspendre les sites Web qui consomment des ressources disproportionnées d'une manière qui dégrade le service pour les autres utilisateurs.

21.2 Pas d'accord de niveau de service

La Plateforme est fournie sans accord de niveau de service (SLA) formel. Sitetra fait des efforts commercialement raisonnables pour maintenir la disponibilité de la plateforme, mais ne garantit aucun pourcentage de disponibilité spécifique. Voir la Section 25 (Exclusion de garanties) pour plus de détails.

21.3 Activités interdites

En plus de la conduite interdite énumérée à la Section 8, les activités suivantes sont expressément interdites :

• Utiliser la Plateforme pour l'extraction de cryptomonnaie ou des tâches informatiques intensives sans rapport avec les fonctionnalités de la Plateforme.
• Utiliser la Plateforme comme service de proxy, de VPN ou de relais.
• Héberger du contenu ou exploiter des services illégaux au Canada ou dans le territoire où se trouve l'Utilisateur final.
• Exploiter des sites Web d'hameçonnage ou des sites Web conçus pour tromper les utilisateurs.
• Héberger des points de distribution de logiciels malveillants ou une infrastructure de commande et contrôle.

21.4 Surveillance des ressources

Sitetra peut surveiller les schémas d'utilisation des ressources pour identifier les abus. Si une utilisation excessive est détectée, Sitetra fera des efforts raisonnables pour contacter l'Opérateur de site Web avant de prendre des mesures, sauf en cas de menaces de sécurité ou d'impact grave sur les autres utilisateurs.

22.1 Système d'avis

La Plateforme fournit une fonctionnalité d'avis qui permet aux Utilisateurs finaux de soumettre des évaluations, des avis écrits et des photos pour les produits, services ou entreprises hébergés sur la Plateforme.

22.2 Authenticité des avis

Les avis doivent refléter l'expérience authentique et l'opinion honnête de l'évaluateur. Les pratiques suivantes sont interdites :

• Soumettre des avis faux ou fabriqués.
• Payer ou inciter à laisser des avis sans divulgation claire.
• Soumettre des avis pour des produits ou services que vous n'avez pas utilisés.
• Utiliser plusieurs comptes pour soumettre plusieurs avis pour le même produit ou service.
• Manipuler les évaluations par tout moyen artificiel.

22.3 Modération

Les Opérateurs de sites Web peuvent configurer l'approbation automatique ou la modération manuelle des avis. Les Opérateurs peuvent supprimer les avis qui enfreignent leurs politiques, à condition qu'ils ne suppriment pas sélectivement les avis négatifs pour créer une impression trompeuse. Sitetra se réserve le droit de supprimer les avis qui enfreignent les présentes Conditions.

22.4 Visibilité des avis

Les Opérateurs peuvent configurer la visibilité des avis (public, utilisateurs authentifiés uniquement ou acheteurs vérifiés uniquement). Le contenu des avis relève de la responsabilité de l'évaluateur. Ni Sitetra ni l'Opérateur de site Web ne garantissent l'exactitude du contenu des avis.

23.1 L'Opérateur en tant que responsable du traitement des données

Les Opérateurs de sites Web qui collectent et gèrent les données clients via les fonctionnalités CRM de la Plateforme (contacts, relations, comptes, historique des communications, commandes et enregistrements connexes) agissent en tant que responsables du traitement de ces données. Sitetra agit en tant que sous-traitant des données, traitant ces données pour le compte et selon les instructions de l'Opérateur.

23.2 Exigence de politique de confidentialité

Les Opérateurs qui collectent des données personnelles auprès des Utilisateurs finaux doivent maintenir leur propre politique de confidentialité qui décrit avec exactitude leurs pratiques de collecte et de traitement des données. La Plateforme fournit un champ d'URL de politique de confidentialité configurable pour chaque site Web.

23.3 Conformité juridique

Les Opérateurs sont seuls responsables de s'assurer que leurs activités de collecte, de stockage et de traitement des données sont conformes à toutes les lois applicables en matière de protection de la vie privée, y compris PIPEDA (Canada), GDPR (UE), CCPA (Californie) et toute autre législation applicable. Cela inclut l'obtention du consentement approprié, le respect des demandes des personnes concernées et le maintien de mesures de sécurité des données appropriées.

23.4 Accord de traitement des données

Les Opérateurs nécessitant un accord de traitement des données (DPA) formel pour la conformité au GDPR ou à d'autres réglementations peuvent en faire la demande en contactant Sitetra.

Sitetra peut offrir des fonctionnalités désignées comme « bêta », « aperçu », « expérimentales » ou avec des désignations similaires. En utilisant les fonctionnalités bêta, vous reconnaissez et acceptez que :

• Les fonctionnalités bêta peuvent être incomplètes, contenir des bogues ou se comporter de manière inattendue.
• Les fonctionnalités bêta peuvent être modifiées, abandonnées ou définitivement supprimées à tout moment sans préavis.
• Aucune garantie, SLA ou garantie de support ne s'applique aux fonctionnalités bêta.
• Les données créées à l'aide de fonctionnalités bêta peuvent ne pas être préservées si la fonctionnalité est supprimée.
• Les données d'utilisation et les commentaires sur les fonctionnalités bêta peuvent être utilisés par Sitetra pour améliorer la Plateforme.

Votre utilisation des fonctionnalités bêta est entièrement à vos propres risques.

LA PLATEFORME EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE. SITETRA DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON.

Sans limiter ce qui précède, Sitetra ne garantit pas que :

• La Plateforme sera disponible en tout temps, ininterrompue ou exempte d'erreurs. Aucun SLA de disponibilité n'est fourni.
• Tout Contenu, y compris le Contenu généré par l'IA, sera exact, fiable, complet ou conforme à la loi.
• Les courriels ou messages SMS envoyés via la Plateforme seront livrés avec succès.
• Les intégrations tierces fonctionneront correctement ou resteront disponibles.
• Les noms de domaine seront disponibles à l'enregistrement, enregistrés avec succès ou renouvelés avec succès.
• Les images de banque seront adaptées à un usage particulier ou exemptes de réclamations de tiers.
• Les résultats de vérification d'identité seront exacts, complets ou adaptés à un usage de conformité particulier.
• Les flux de prix de métaux précieux ou les données de marché seront exacts, opportuns ou complets.
• La Plateforme atteindra un classement de moteur de recherche particulier, un résultat commercial ou un retour sur investissement.
• Les données stockées sur la Plateforme ne seront pas perdues ou corrompues.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE SITETRA ET DE SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET AGENTS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE CES CONDITIONS OU DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT TOTAL DES CRÉDITS ACHETÉS PAR VOUS AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION, CALCULÉ AU TAUX DE 1 000 CRÉDITS PAR 1,00 $ USD.

EN AUCUN CAS SITETRA NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER :

• Pertes de profits, de revenus ou d'opportunités commerciales.
• Perte de données, de Contenu ou de configurations.
• Interruption d'activité ou temps d'arrêt.
• Défaillances, pannes ou modifications de services tiers.
• Conséquences découlant du Contenu généré par l'IA, y compris les inexactitudes, les biais ou la responsabilité juridique.
• Problèmes d'enregistrement de domaine, échecs de renouvellement, transferts ou pertes de domaine.
• Problèmes de livraison de courriels ou de SMS.
• Erreurs de facturation de crédits (limitées au montant de crédits en litige).
• Litiges entre les Opérateurs de sites Web et leurs clients ou Utilisateurs finaux.
• Décisions prises sur la base des résultats de vérification d'identité.
• Inexactitudes des prix des métaux précieux ou des données de marché.
• Litiges de licence d'images de banque ou réclamations de propriété intellectuelle de tiers.

CES LIMITATIONS S'APPLIQUENT INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QU'ELLE SOIT BASÉE SUR LE CONTRAT, LE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET MÊME SI SITETRA A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité RAPID DEV GROUP INC., ses administrateurs, dirigeants, employés, agents et sociétés affiliées de et contre toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à :

• Votre Contenu ou tout Contenu téléchargé, publié ou distribué via votre compte ou vos sites Web.
• Les litiges entre vous et vos Utilisateurs finaux, clients ou tout tiers.
• Votre mauvaise utilisation de la Plateforme ou votre violation des présentes Conditions.
• Votre violation de toute loi, réglementation applicable ou des droits de tiers.
• Toute réclamation de tiers découlant de sites Web que vous exploitez sur la Plateforme, y compris les litiges de commerce électronique, la responsabilité fiscale et les réclamations des clients.
• Les violations des lois anti-pourriel (CAN-SPAM, CASL ou autres) résultant de votre utilisation des fonctionnalités de marketing par courriel.
• L'utilisation d'images de banque au-delà de la portée de la licence Shutterstock.
• L'utilisation inappropriée des données de vérification d'identité ou les décisions prises sur la base des résultats de vérification.
• Votre manquement à maintenir des politiques de confidentialité adéquates ou à vous conformer aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.

28.1 Droit applicable

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la Province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

28.2 Résolution informelle

Avant d'engager toute procédure formelle de résolution de litige, vous acceptez de contacter Sitetra en premier et de tenter de résoudre le litige de manière informelle pendant une période d'au moins 30 jours. La plupart des litiges peuvent être résolus sans procédure formelle.

28.3 Litiges de facturation de crédits

Les litiges concernant les frais de crédits, les déductions ou les erreurs de facturation doivent être soulevés dans les 30 jours suivant la transaction en question. Sitetra enquêtera et résoudra les litiges de facturation dans un délai raisonnable.

28.4 Litiges Opérateur-Client

Les litiges entre les Opérateurs de sites Web et leurs clients ou Utilisateurs finaux relèvent de la seule responsabilité de l'Opérateur de site Web. Sitetra ne fera pas de médiation, d'arbitrage et ne participera pas autrement à de tels litiges.

28.5 Arbitrage exécutoire

Si un litige ne peut être résolu de manière informelle, vous acceptez que tout litige, réclamation ou controverse découlant de ou lié aux présentes Conditions ou à la Plateforme sera résolu par arbitrage exécutoire mené en Ontario, Canada, conformément aux règles d'arbitrage applicables. La décision de l'arbitre sera définitive et exécutoire.

28.6 Renonciation aux recours collectifs

Vous acceptez que toute procédure de résolution de litige sera menée uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d'un recours collectif, consolidé ou représentatif. Vous renoncez à tout droit de participer à un recours collectif ou à un arbitrage collectif contre Sitetra.

28.7 Exceptions

Nonobstant ce qui précède, l'une ou l'autre des parties peut demander une injonction ou toute autre mesure équitable devant tout tribunal compétent pour prévenir la violation réelle ou menacée de droits de propriété intellectuelle. L'une ou l'autre des parties peut également introduire des réclamations devant un tribunal des petites créances si la réclamation est admissible.

Sitetra se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours pour les modifications importantes par courriel, notification sur la plateforme ou en publiant les Conditions révisées sur la Plateforme avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ».

Votre utilisation continue de la Plateforme après la date d'entrée en vigueur de toute modification constitue votre acceptation des Conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme et fermer votre compte.

30.1 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

30.2 Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et toute autre politique référencée dans les présentes, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Sitetra concernant l'utilisation de la Plateforme et remplacent tous les accords, ententes et communications antérieurs.

30.3 Absence de renonciation

Le défaut de Sitetra de faire respecter tout droit ou disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Une renonciation à un terme ne sera pas considérée comme une renonciation continue à ce terme ou à tout autre terme.

30.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de Sitetra. Sitetra peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions sans votre consentement dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation d'entreprise ou d'une vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs.

30.5 Force majeure

Sitetra ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions en raison de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes gouvernementaux, la guerre, le terrorisme, les pandémies, les pannes d'électricité, les interruptions d'Internet, les défaillances ou pannes de services tiers, les changements d'API tiers et les défaillances d'infrastructure.

30.6 Demandes gouvernementales et des forces de l'ordre

Sitetra peut divulguer les données des utilisateurs et le Contenu comme l'exige la loi, une ordonnance du tribunal, une assignation à comparaître ou un processus juridique valide émis par une autorité gouvernementale. Lorsque la loi le permet, Sitetra fera des efforts raisonnables pour notifier les utilisateurs concernés avant de divulguer leurs données. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

30.7 Notifications

Sitetra peut vous envoyer des notifications par courriel, notifications sur la plateforme ou en les publiant sur la Plateforme. Les notifications à Sitetra doivent être envoyées aux coordonnées fournies à la Section 31. Les notifications sont réputées reçues lors de l'envoi (pour les courriels) ou de la publication (pour les notifications sur la plateforme).

30.8 Langue de référence

Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. En cas de divergence entre la version anglaise et toute version traduite, la version anglaise prévaudra.

Les Opérateurs de sites Web peuvent demander une exportation complète de leurs données de site Web à tout moment. L'exportation de données comprend :

• Tous les enregistrements de services (produits, commandes, clients, contacts, pages, articles de blogue, articles, FAQ et autre contenu).
• Les fichiers téléchargés dans leurs formats originaux.
• Les configurations et paramètres du site Web (à l'exclusion des clés API tierces chiffrées).

Les exportations de données sont fournies au format JSON et dans les formats de fichiers originaux. Les demandes d'exportation sont traitées dans les 30 jours suivant la demande.

Après la résiliation du compte ou du site Web, les données sont conservées pendant 90 jours avant la suppression définitive. Vous pouvez demander une exportation de données pendant cette période de conservation.

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter :

RAPID DEV GROUP INC.
Faisant affaires sous le nom de Sitetra
Ontario, Canada

Site Web : sitetra.com
Demandes générales : [email protected]
Demandes relatives à la vie privée : [email protected]
Affaires juridiques et forces de l'ordre : [email protected]